Règlement intérieur

1 - CONDITIONS D’ADMISSION
Objet du règlement

En application des textes en vigueur, le présent règlement du CAMPING REINE MATHILDE fixe les règles et servitudes d’intérêt général. Il doit être rappelé dans tout acte de cession ou de location, et s’impose aux locataires de parcelles.

Champ d’application

Le présent règlement s’applique à l’ensemble des personnes du CAMPING REINE MATHILDE sis 14400 ETREHAM quelle que soit leur qualité.

Pour être admis à pénétrer, à s’installer et à séjourner sur le terrain de camping, il faut y avoir été autorisé par la Direction du CAMPING REINE MATHILDE ou son représentant, à l’exception des personnes mentionnées au Décret N° 68-134 du 9 Février 1968 (Journal Officiel du 13/02/68). Le fait de séjourner dans le camping implique l’acceptation des dispositions du présent règlement et l’engagement de s’y conformer.

Une tenue correcte est de rigueur, toute atteinte aux bonnes moeurs par une tenue indécente, entraînera l’exclusion immédiate du délinquant.

2 – FORMALITES DE POLICE

Toute personne désirant séjourner dans le camping doit remplir une fiche d’entrée et justifier d’un domicile fixe.

En outre, l’admission est conditionnée à la justification d’un domicile, par présentation de la carte d’identité. En effet, le camping est réservé à une clientèle touristique conformément à l’article 2 de l’arrêté du 11/01/93. En conséquence, ne peuvent être admises par la Direction du camping des personnes dont la caravane ou le mobil-home constitue le logement et qui sont dites sans domicile fixe.

3 - INSTALLATION

Les campeurs devront se conformer aux indications de la Direction du Camping pour leur installation. Chaque emplacement doit être tenu en parfait état de propreté constant., l’enlèvement des matières combustibles est à la charge du locataire de l’emplacement, y compris le dessous des caravanes.

Il est interdit de délimiter l’emplacement d’une installation par les moyens personnels, ni de creuser le sol. Toute dégradation commise à cet égard sera à la charge de son auteur.

Les emplacements seront uniquement destinés à usage de loisirs, à l’exclusion de toutes activités industrielles, commerciales, artisanales ou, en général professionnelles.

4 - BUREAU D’ACCUEIL

Ouvert de 8 h 30 à 12 h 30 et de 14 h 30 à 19 h 30

On trouvera au bureau d’accueil, ou dans un bâtiment annexe, tous les renseignements sur les services du terrain de camping, les informations sur les possibilités de ravitaillement, les installations sportives, les richesses touristiques des environs et diverses adresses qui peuvent s’avérer utiles.

Une boîte à idées est à la disposition des clients au bureau d’accueil.

5 – REDEVANCES

Les redevances sont payables au bureau d’accueil. Leur montant fait l’objet d’un affichage à l’entrée du terrain de camping et au bureau d’accueil. Elles sont dues selon la présence sur le terrain.

La veille du départ, en informer la Direction du CAMPING REINE MATHILDE ou son représentant, le paiement du séjour s’effectue pendant l’horaire d’ouverture du bureau ; la place devant être libérée avant 12 heures, un jour supplémentaire est décompté pour un départ après cette heure.

Les campeurs ayant l’intention de partir avant l’heure d’ouverture du bureau d’accueil doivent effectuer la veille le paiement de leurs redevances.

6 - BRUIT ET SILENCE

Les usagers du camping sont instamment priés d’éviter tous bruits et discussions qui pourraient gêner leur voisins. Les appareils sonores doivent être réglés en conséquence, les fermetures des portières et des coffres doivent être aussi discrètes que possible. Le silence doit être total entre 22 heures et 8 heures.

ANIMAUX Les chiens et autres animaux de compagnie ne doivent jamais être laissés en liberté, ils devront être sortis hors du camping pour leurs besoins, et en aucun cas être laissés au camping, même enfermés en l’absence de leurs maîtres qui en sont civilement responsables, un carnet de vaccination à jour devra être produit.

7 - VISITEURS

Après avoir été autorisés par la Direction du CAMPING REINE MATHILDE ou son représentant, les visiteurs peuvent être admis dans le terrain de camping sous la responsabilité des campeurs qui les reçoivent.

Le campeur peut recevoir un ou des visiteurs dans la limite de 10 personnes au total par emplacement.

Le campeur recevant des visiteurs est tenu d’acquitter la redevance qui fait l’objet d’un affichage à l’entrée du terrain de camping et au bureau d’accueil.

Toute personne étrangère au camping et rendant visite à des campeurs devra obligatoirement décliner son identité et s’inscrire au bureau d’accueil.

Les voitures des visiteurs sont interdites dans le terrain de camping.

8 - CIRCULATION ET STATIONNEMENTS DES VEHICULES

L’accès du camping sera interdit à tout véhicule de 22 heures à 8 heures du matin. A l’intérieur du camping les véhicules doivent rouler à une vitesse limitée de 10 km/heure. Ne peuvent circuler dans le camping que les véhicules qui appartiennent aux campeurs et aux locataires des emplacements y séjournant. Le stationnement des véhicules est strictement interdit sur les emplacements voisins, sur les voies intérieures et sur les espaces verts.

Tout locataire d’un emplacement doit stationner son véhicule sur son propre emplacement, ou sur les emplacements prévus à cet effet.

Le stationnement ne doit pas entraver la circulation, ni empêcher l’installation de nouveaux arrivants.

Afin d’éviter la dégradation des chaussées, il ne doit circuler sur les voies du camping que des véhicules équipés en pneumatique ; en cas de dégradation, le camping fera exécuter les réparations occasionnées, aux frais du responsable des dégradations.

9 - TENUE ET ASPECT DES INSTALLATIONS

Chacun est tenu de s’abstenir de toute action qui pourrait nuire à la propreté, à l’hygiène et à l’aspect du Camping. Il est interdit de jeter des eaux polluées sur le sol, au pied des arbres ou plantations. Chaque locataire d’emplacement doit obligatoirement vider ses eaux usées dans les installations prévues à cet effet.

Les ordures ménagères, les déchets de toute nature, les papiers doivent être déposés dans les poubelles installées dans le camping à cet effet. Sont exclus tous objets volumineux (canisses, réfrigérateurs, tiges de fer, tôles etc…)

Le camping est doté de douches, de lavabos, de lavoirs pour linge et vaisselle, il est donc recommandé de ne pas utiliser les postes à d’autres usages que ceux qui leur sont attribués. Des machines à laver le linge et sèche linge sont à votre disposition. (Demander à la réception des jetons).

Il est demandé aux parents d’accompagner les jeunes enfants aux sanitaires.

L’étendage du linge sera toléré jusqu’à 10 heures à proximité des abris à conditions qu’ils soient des plus discrets, il ne devra en aucun cas être attenant aux arbres.

Les plantations et décorations florales doivent être respectées, toute dégradation sera sanctionnée et ses auteurs pécuniairement responsables.
— Il est interdit de couper ou élaguer les arbres sans autorisation.
— Il est interdit de planter des clous dans les arbres.
— Il est interdit de faire des travaux de maçonnerie.
— Il est interdit de procéder à un affichage ou à une publication sur les emplacements et de même sur une clôture du camping, sauf à la Direction du Camping afin d’effectuer ses locations, et aux commerçants, à l’intérieur, afin de procéder à leur publicité.
— Il est interdit d’effectuer des plantations de culture potagère (plantation de radis, tomates etc….).
— Il est seulement autorisé des plantations de décorations florales.
— Il est interdit de faire de l’élevage d’animaux (poules, canards, etc…).
— Il est interdit d’effectuer des cabanes (abris en bois avec tôle ondulée, ou en aggloméré siporex ou autres). Toute construction même légère ou clôture est interdite, ainsi que l’installation fixe d’éviers extérieurs.

Aucun aménagement ne peut être effectué sur les emplacements sans avoir obtenu au préalable et par écrit l’autorisation de la Direction du Camping.

10 - SECURITE

INCENDIE

Les barbecues sauf ceux à gaz ou autres feux sont formellement interdits. Toutefois, le barbecue à charbon est admis à l’endroit indiqué par la Direction du CAMPING REINE MATHILDE. Les réchauds doivent être maintenus en bon état de fonctionnement. Les emplacements doivent être nettoyés conformément à l’article 14 de l’arrêté du Code forestier.

Toute infraction entraînera l’expulsion immédiate du camping.

Les extincteurs sont à la disposition de tous. En cas d’incendie, aviser immédiatement la Direction du CAMPING REINE MATHILDE ou son représentant. Chaque locataire d’emplacement devra posséder un extincteur à poudre polyvalente en bon état de marche, qui devra être contrôlé annuellement, ainsi qu’une trousse de secours de première urgence.

VOL ET DEGRADATIONS

La Direction du camping ne saurait être considérée comme gardien des caravanes ou mobil-homes et sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de vol, de dégradation de ceux-ci.

Le locataire d’un emplacement garde la responsabilité de sa propre installation et doit signaler au responsable la présence de toute personne suspecte.

Bien que le gardiennage soit assuré, les usagers du terrain de camping sont invités à prendre les précautions habituelles pour la sauvegarde de leur matériel.

CHUTES D’ARBRES

La Direction du CAMPING REINE MATHILDE décline toute responsabilité en cas de chute d’arbres ou de branches sur les caravanes, mobil-homes ou personnes.

11 - JEUX

Il est interdit de lancer des bâtons ou cailloux, de jouer avec des instruments dangereux (arcs…) ou des pistolets à eau à proximité des installations.

La salle de réunion ne peut être utilisée pour les jeux mouvementés. Tout jet de boules, ballon est interdit dans les voies du Camping. Des terrains étant à disposition pour ces activités.

La baignade est réservée aux résidents autorisés à séjourner, et sous leur propre responsabilité ou celle de ceux qui les accompagnent. Le Direction du CAMPING REINE MATHILDE peut interdire l’accès à la piscine à toute personne dont le comportement serait dangereux ou non conforme aux règles de sécurité. Les enfants devront toujours être sous la surveillance de leurs parents.

12 – AFFICHAGE

Le présent règlement intérieur est affiché à l’entrée du terrain de CAMPING REINE MATHILDE et au bureau d’accueil et peut être remis au client à sa demande.

13 – INFRACTION AU REGLEMENT INTERIEUR

Dans le cas où un résident perturberait le séjour des autres usagers ou ne respecterait pas les dispositions du présent règlement intérieur, la Direction du CAMPING REINE MATHILDE ou son représentant pourra oralement ou par écrit s’il le juge nécessaire, mettre en demeure ce dernier de cesser les troubles.

En cas d’infraction grave ou répétée au règlement intérieur et après mise en demeure par la Direction du CAMPING REINE MATHILDE de s’y conformer, celle-ci pourra résilier le contrat ou expulser l’auteur des troubles.

En cas d’infraction pénale, la Direction du CAMPING REINE MATHILDE pourra faire appel aux forces de l’ordre.

CONDITIONS PARTICULIERES

ELECTRICITE

Pour la distribution d’électricité aux caravanes et mobil-homes, l’ ampérage est calibré à 6 A ou 10 A. Chaque locataire d’emplacement, utilisant l’électricité, devra se raccorder au moyen d’un câble aux normes en vigueur (mise à la terre obligatoire) et sera responsable de son propre matériel en cas de défaut et d’accident pouvant en résulter.

ASSURANCES Tout locataire d’emplacement doit souscrire une police d’assurance pour la protection des personnes et des biens.

Tout campeur devra être porteur d’une licence de camper, revêtue de la vignette assurance de l’année en cours, cette licence ne leur sera rendue qu’au départ.

CARAVANES - MOBIL-HOMES

Les caravanes et les mobil-homes devront garder en permanence leurs moyens de mobilité, à savoir :

• roues munies de bandage pneumatique
• moyen de remorquage
• dispositif réglementaire de freinage et signalisation.

En ce sens, il ne devra pas être procédé à des aménagements tels que auvent, clôture, terrasse … dont le caractère de fixité et de non précarité pourrait faire perdre aux caravanes et aux mobil-homes leurs qualification de caravane ou de mobil-homes. Tout aménagement devra obtenir l’autorisation expresse de la Direction du CAMPING REINE MATHILDE. Toute installation fait en contravention avec les dispositions qui précèdent devra être immédiatement enlevée, sans préjudice pour La Direction du CAMPING REINE MATHILDE de résilier le contrat de location pour non respect d’une disposition du règlement intérieur qui sont toutes de rigueur.

DROIT DE SEJOUR

Les propriétaires qui louent ou prêtent, avec l’autorisation de la Direction du CAMPING REINE MATHILDE, leur emplacement ou leur caravane s’engagent à informer leurs occupants qu’ils doivent s’acquitter d’un droit de séjour. Ce droit est payable au bureau d’accueil.

SERVITUDE A tout moment, une servitude de passage sera accordée gratuitement pour les différentes canalisations dans l’intérêt général du CAMPING REINE MATHILDE sur chacune des parcelles sans que son locataire ne puisse prétendre à aucune indemnité en raison de ses inconvénients ou de sa durée.

Le locataire devra, en outre, laisser pénétrer la Direction du CAMPING REINE MATHILDE ou son représentant pour vérifier l’état des lieux.

LA DIRECTION du CAMPING REINE MATHILDE